J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600037A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2006, M. Douay (Dominique), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juin 2006.